📋 Fiche Reflex CEEA

🛑 Infos à partager avec l'équipage dès que possible :

• Identité du MEC
• Immatriculation du VL
• Heure et lieu d’interpellation
• Taux alcool + heure (photo de l'éthylo) et Taux avec marge d'erreur
• Téléphone du MEC

🔍 Vérification antécédents TAJ et FPR pour ensuite aviser l'OPJ : 📞 06 92 22

📝 À rédiger :

• PV d'interpellation ⬇
  • DIA positif => vérification éthylométrique au commissariat sans contrainte
  • Souffle délictuel => interpellation à l'heure du souffle
  • En pièces jointes du PV :
    • SIV
    • SNPC
    • Formulaire rétention signé
• PV de Souffle ⬇
  • Référence de l'appareil :
  • Premier souffle 30' après début du contrôle
  • L'heure du taux le plus faible doit correspondre à celle du PV d'interpellation
• Formulaire de rétention du PC ⬇
  • Cocher "refus d'appareil" et faire signer le MEC
  • Heure = heure du DIA
  • Indiquer les taux avec la marge d'erreur
  • Faire signer les deux feuillets au MEC
  • 1 feuillet pour le MEC (dans ses affaires)
  • 2ᵉ feuillet : scanner, envoyer par mail, garder le retour
  • Joindre au PC + PV papier, transmettre au chef de poste
• Immobilisations du VL ⬇
  • Feuillet blanc au MEC + signature
  • Feuillet jaune avec la CG
  • Immobilisation sur SIV + impression
  • Agrafer avec la GE et ranger au poste
• TG / GE
• Noter la MAD sur le P4