📋 Fiche Reflex Conduite sous Stup

🛑 Infos à partager avec l'équipage dès que possible :

• Identité du MEC
• Immatriculation du VL
• Heure et lieu d’interpellation
• Taux alcool (s'il y a lieu) + heure (photo de l'éthylo) et Taux avec marge d'erreur
• Téléphone du MEC

🔍 Vérification antécédents TAJ et FPR pour ensuite aviser l'OPJ : 📞 06 92 22

🔍 Spécificité STUP :

• NATINF 25124 — Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
• Noter le numéro de lot présent sur le sachet du test utile au PV d'interpellation
• Effectuer un prélèvement salivaire pour envoyer au labo
• Bien noter les numéros des echantillons (photo) avant de sceller le prélèvement
• Remplir les 2 fiches LRP à faire signer au MEC concernant son choix d'analyse

📝 À rédiger :

• PV d'interpellation ⬇
  • >DIA positif voir la fiche CEEA
  • Ajouter le paragraphe concernant les stupéfiants.
  • En pièces jointes du PV :
    • SIV
    • SNPC
    • Formulaire rétention signé
    • 2 Fiches signées accord prélèvement salivaire et médicaments
• PV de Souffle ⬇
  • UNIQUEMENT Si CEEA voir la fiche CEEA
• Formulaire de rétention du PC ⬇
  • Si CEEA voir la fiche CEEA
  • Faire signer les deux feuillets au MEC
  • 1 feuillet pour le MEC (dans ses affaires)
  • 2ᵉ feuillet : scanner, envoyer par mail, garder le retour
  • Joindre au PC + PV papier, transmettre au chef de poste
• Immobilisations du VL ⬇
  • Feuillet blanc au MEC + signature
  • Feuillet jaune avec la CG
  • Immobilisation sur SIV + impression
  • Agrafer avec la GE et ranger au poste
• TG / GE
• Noter la MAD sur le P4

🔍 LES AUTRES NATINF CONCERNANT LE STUP:

• NATINF 25129 — Conduite après usage stupéfiants + état alcoolique.
• NATINF 25131 — Conduite avec usage stupéfiants ayant causé un accident.
• NATINF 22311 — Détention illicite de stupéfiants.
• NATINF 25128 — Refus de se soumettre au dépistage stupéfiant.